LE CRAB…On avait pourtant mis en garde!

27 février 2011 par carolecanette

Chers lecteurs,

Ci-après le texte de la question orale qui sera posée lors du conseil municipal de Fleury-les-Aubrais de demain, 28 février 2011.

Monsieur le Maire,
( Et je voudrais spécialement m’adresser également à l’ensemble des élus de la majorité au vu de la gravité de la situation)

Les Fleuryssois-es ont appris par la presse locale, non sans surprise et émotion l’annulation de la brocante du CRAB qui ouvre traditionnellement la saison des brocantes de l’orléanais, mais constitue surtout un temps fort de la vie de notre commune.
Au-delà de cette manifestation emblématique, le CRAB menait nombre d’activités essentielles pour le lien social à Fleury les Aubrais. En particulier, il proposait des cours d’alphabétisation, dont les bénéficiaires se précipitent au panier Fleury qui n’est pas en mesure de répondre cet afflux.
Or, ces cours d’alphabétisation revêtent une importance fondamentale pour l’intégration, la recherche de travail, les liens avec l’école des enfants aussi, souvent mais aussi les administrations, les voisins….

Nous vous avions alerté, dès l’an dernier, sur les conséquences potentiellement dévastatrices pour les associations à vocation sociale de votre décision de baisser les subventions de 5% à toutes les associations en 2010, puis de 3% en 2001…
Outre que cette décision résulte de la prise en compte d’une situation budgétaire liée d’une part à un endettement sur lequel nous n’avons eu de cesse de vous alerter, et d’une politique meyùknée par l’UMP au plan national, nous vous avions demandé de reprendre la réflexion, et d’envisager, de faire des choix. Une baisse uniforme de 4% en 2010, 3% en 2011,,2% en 2012, 1% en 2013, soit un total de 10%, sans distinction selon leur fragilité et les missions qu’elles remplissent alors même que certaines ont un rôle fondamental .
La fin du CRAB, pour des raisons plus que largement financières nous donne malheureusement raison. Nous souhaitons que cela n’augure pas d’une triste série, mais dores et déjà les conséquences sont catastrophiques pour une population déjà fragile, et dont l’intégration est un enjeu essentiel, à l’heure où les communautarismes sont si vifs, si instrumentalisés aussi.

Monsieur le Maire, nous vous demandons instamment de revoir votre position quant à une baisse, et une baisse uniforme des subventions à l’ensemble des associations, quelque soit leur objet, et vous demandons ce que vous envisagez pour palier les difficultés résultant, en termes d’actions menées, de la disparition du CRAB ?

Evidemment, je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la réponse qui nous sera fournie.

De l’impact de la réforme des collectivités locales sur l’autonomie financière des communes, et de l’avenir de Fleury-les-Aubrais

5 janvier 2011 par carolecanette


Lors de la séance du conseil municipal de Fleury-les-Aubrais de septembre 2010, nous avons demandé un débat et l’organisation d’une réunion publique sur l’impact de la réforme des collectivités locales (loi n°2010-1563 du 16/12/2010) sur les finances dont disposera notre commune pour les années à venir. Pierre Bauchet n’a pas donné suite au motif, je cite, « qu’il faisait confiance aux élus nationaux ».
Sous des dehors techniques, l’enjeu n’est pourtant pas anodin car il engage ni plus ni moins l’autonomie financière, le nerf de la guerre et, par voie de conséquence, la libre autonomie de notre commune.
Il est donc essentiel de se projeter à la lumière de la nouvelle donne fiscale.
Une des mesures phares de la loi est la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la Contribution Economique Territoriale (CET) éclatée en deux sous-taxes, la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). Je sais, ce n’est pas sexy à lire, mais utile à la compréhension de ce qui suit.
Passons sur l’opportunité économique de la réforme dont l’objet est de réindustrialiser la France en fiscalisant la valeur ajoutée des entreprises plutôt que leurs investissements… on en rigole encore dans les faubourgs de Shangaï et de New-Delhi.
Jusqu’alors, l’Etat fixait l’assiette de la taxe professionnelle et la commune le taux. Désormais, le taux sera fixé par l’Etat en ce qui concerne la CVAE. Ne reste plus qu’à la commune que le levier fiscal du taux de la CFE, soit selon les premières estimations environ 20% du produit de feu la taxe professionnelle.
Le manque à gagner est sensé être compensé par des dotations dont on sait déjà qu’elles seront calculées hors inflation (même si elle est faible, cela reste une perte et une tendance nullement gravée dans le marbre) et qui pourrait progresser de 3 ou 4% à condition que l’économie ne subisse pas une nouvelle dégradation, dixit Philippe Richer, ministre des collectivités locales ( http://www.ump77-3.fr ). En résumé, l’Etat compensera par des dotations non corrigées des variations inflationnistes, susceptibles de progresser selon la conjoncture, le sens du vent et l’humeur du capitaine. L’Etat a les cartes en main et selon le jeu décidera si oui ou non, elle donnera de l’oxygène aux communes en fonction de critères assez fumeux. Autrement dit, on assiste à une recentralisation de la gestion des collectivités locales. Encore mieux dit par Jean-Pierre Raffarin « quand l’Etat remplace une responsabilité fiscale par des dotations, il met la collectivité locale sous tutelle » ( http://www.robert-navarro.fr/spip.php?article118 ). Ah, oui : Raffarin a fini par voter la loi (contre, il est vrai, quelques concessions mais qui ne changent rien à l’affaire : http://www.carnetjpr.com/2009/12/05/en-direct-du-senat-la-tp-profondement-changee). On continue à faire confiance aux élus nationaux ?
Et si une commune ne dispose plus du levier fiscal de la taxe professionnelle, que lui reste-t-il comme choix ? Soit l’endettement, soit l’augmentation de la fiscalité territoriale des personnes physiques. Il ne s’agit pas de sombrer dans l’anti-fiscalisme primaire mais juste de réfléchir sur les moyens de financer les politiques communales à court et moyen terme. Or la situation de Fleury-les-Aubrais sans être catastrophique est tout de même critique :
Le taux de sa taxe d’habitation est de 22.72% contre 17,97% en moyenne dans sa strate
Celui de la taxe foncière bâti est de 37.63% contre 23,62% en moyenne dans sa strate
Quant à l’encours d’endettement par habitant, il est de 1584 euros contre 1041 euros !
Alors, on continue à l’aveuglette ou on engage sereinement le débat ?

Evidemment, les choses sont moins apparentes pour les communes appartenant comme la notre à une communauté de commune –l’Agglo- fonctionnant en TPU : c’est l’Agglo, et non la ville qui voit ainsi dégringoler ses recettes…Cela modifie-t-il les choses ? En rien, absolument en rien : car dans cette configuration, la structure intercommunale est censée reverser la compensation aux communes. Evidemment, on ne peut reverser que ce que l’on reçoit !

Quand on sait que Nicolas Sarkozy a souhaité que les dotations soient indexées sur la bonne gestion des collectivités locales, il y a peut être de quoi prendre le dossier sérieusement en main, non ?
(d’autant que si les communes de la strate ont en moyenne baissé le niveau de leur endettement depuis 2000, le notre a crû de 50% !)

Au-delà de cette nécessaire prise de conscience, le refus de Pierre Bauchet d’engager un débat au sein de l’instance démocratique du conseil municipal et auprès des Fleuryssois-es demeure assez symptomatique d’une conception paternaliste et spécieusement apolitique de la gestion municipale : on ne fait pas de politique mais on gère en bon père de famille, on n’a pas besoin d’opposition puisque sa majorité est déjà diverse. A cet égard, nous n’avons eu aucune communication sur les dotations, ce qui semble pourtant être la moindre des choses ; nous la demanderons donc officiellement lors du prochain conseil municipal et espérons que notre voix, quoique discordante, sera entendue (la majorité municipale a parfois du mal à entendre les autres voix que la sienne)….
Nous ferons notre travail d’opposition et exigerons toutes les informations nécessaires pour que les citoyens fleuryssois puissent apprécier la réalité des marges de manœuvre pour les années à venir. Tout simplement – puisqu’il faut le rappeler – parce qu’il ne peut y avoir de saine gestion municipale si l’on ne sait pas s’il sera possible de financer le niveau actuel des dépenses et les besoins à venir. La politique, c’est prévoir non ?

NAJLAE, et les valeurs de la République

25 février 2010 par carolecanette

C’est avec colère que j’ai appris la reconduite d’une jeune fille de 19 ans qui avait eu le front de pousser les portes d’une gendarmerie pour dénoncer les graves violences dont elle était victime de la part de son frère. … Moins de 24 heures plus tard elle était au Maroc d’où elle avait fui pour échapper, alors qu’elle était mineure (et avec des papiers en règle) à un mariage forcé, et où elle se cache donc de cette famille. Et oui, elle était en situation irrégulière, mais doit-on laisser le champ libre à tous les agresseurs de femmes en signifiant clairement aux victimes que si elles sont en situation irrégulière la République, loin de les protéger ajoutera de la violence à la violence?
Une infamie!
Et elle n’est pas isolée : C’est le 4ème cas dans Loiret en quelques mois.

Comme de nombreux élus socialistes, j’ai signé la Charte diffusée par la CIMADE dans le cader de sa campagne « Ni une ni deux, mettons un terme à la double violence faite aux femmes étrangères », que vous trouverez en cliquant icini-une-ni-deux

A FLEURY LES AUBRAIS : UNE PETITE MAIS SIGNIFICATIVE VICTOIRE CONCERNANT LE PARKING DE LAMBALLE§

28 décembre 2009 par carolecanette

Il est des victoires qui se savourent.
Rappelez-vous, j’avais ici même expliqué en quoi je m’étais opposée au rachat par la mairie du parking de Lamballe dans les conditions qui étaient prévues au contrat. Il s’agissait de racheter un parking qui appartient à une copropriété de locaux commerciaux, d’y faire des travaux, et de l’affecter à …son usage antérieur, c’est à dire au seul usage de cette copropriété , puisque dans le même contrat, la commune s’interdit de l’utiliser à quoique que ce soit d’autre que le stationnement tous les jours d’ouverture (or ces commerces sont ouverts même le dimanche!).
Nous avons dénoncé vivement cette opération coûteuse pour le budget de la ville (650000..sans compter les surcouts qui depuis se rajoutent!!), dans un contexte ou l’on réduit par ailleurs les aides aux associations pour faire des « économies ».
J’avais dénoncé avec les élus d l’opposition municipale ce contrat « sans contre partie », soulevant incidemment que l’occupation du domaine public que constituait l’abri à caddies du « Carrefour Market » sur ce parking devait donner lieu à une redevance.J’avais fait savoir que si sur le contrat lui-même nous n’avions guère de moyens d’action quelle que soit son iniquité, en revanche nous ne lâcherions pas sur ce point précis de l’exigence d’une redevance, quitte à ce que nous soyons contraints pour cela à saisir les juridictions.
Il faut croire que la majorité commence à bien nous connaître et a pris acte de ce que lorsque nous nous attachons à un dossier nous ne nous contentons pas de crier dans le vide : effectivement nous ne lâchons pas.
Nous avons donc gagné: la semaine dernière l’adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, revenant sur ce qui avait encore été répété quelques jours plus tôt, précisait dans les colonnes de la République du centre que « bien entendu « , cette redevance serait appliquée.

Quel avenir pour nos communes, nos départements et nos régions ?

19 novembre 2009 par carolecanette

mairie
Tribune publiée dans l’édition du 17 octobre 2009 du journal Le Monde

L’arme électorale tourne au casse-tête dans le camp de la droite. Le projet de réforme territoriale du gouvernement prévoyait pour les élections régionales et cantonales de 2014 un scrutin uninominal dans les zones rurales et proportionnel dans les zones urbaines. Ce mode d’élection différent pour un même mandat de « conseiller territorial » est contraire à l’équité constitutionnelle. Il retouche donc sa copie et proposerait un scrutin uninominal à un tour avec une part de proportionnelle pour les battus ou les représentants des petites formations, une tentative de hold up électoral qui na pas échappé à la presse la plus modérée. Quant à l’état des finances locales privées de la Taxe Professionnelle, c’est Alain Juppé en personne qui déclare qu’ « on se fout de nous ». Il ne s’agit en définitive que de reprendre à la gauche par tous les moyens les collectivités dont elle a la gestion et de contrôler étroitement l’organisation et le développement des territoires.

C’est en effet une vaste opération de recentralisation et d’affaiblissement des collectivités territoriales qui est engagée par le chef de l’état et son gouvernement. Ainsi, ce qui n’a pu être obtenu par un tripatouillage, l’élection à un tour un temps rêvée pour les élections régionales dès 2010, s’obtiendrait en deux étapes : à l’horizon 2014 par l’élection simultanée des Conseillers Généraux et Régionaux devenus « Territoriaux » au prétexte de la diminution du nombre des élus. Je note que cela aura pour effet direct d’éloigner les élus des citoyens, alors que c’est tout le contraire qui est attendu de tous aujourd’hui. Quant à la cohérence recherchée et indispensable des politiques territoriales, dans ce projet il s’agit d’un leurre. En constituant l’assemblée régionale d’élus représentant les cantons, on va en réalité cantonaliser la région, alors que ses missions d’aménagement régional, de développement de la recherche, de l’économie et de la formation ne sauraient se résumer à l’addition des besoins légitimes des cantons.

Nous combattons cette réforme parce qu’elle tourne le dos à la décentralisation, elle déboucherait de fait sur une plus grande confusion des compétences des collectivités, alors que nous ne cessons de demander leur clarification. Ce qui se profile derrière ce trompe-l’œil, c’est la volonté de museler des régions qui consacrent avec succès la plus grande part de leurs moyens à la formation, à l’innovation, à l’action économique, aux transports, aux lycées. Les régions préparent l’avenir, et conduisent d’authentiques politiques sociales pour un développement économique durable, la défense de l’emploi et le respect de l’environnement. L’investissement public des régions est vital pour les territoires au moment où l’état se désengage massivement et accroît les inégalités.

Cette réforme étant reportée à 2014, le gouvernement a décidé de pousser les feux dès 2010 sur la réforme fiscale des collectivités locales. Sous couvert de réforme, l’état met résolument en péril les moyens d’action des régions et des départements. L’actuel projet de loi supprimant la taxe professionnelle met en cause les fondements du système fiscal local. C’est l’autonomie financière des régions et des départements qui seraient mise à mal en coupant régions et départements de l’essentiel de leurs ressources directes. Les engagements du premier ministre de compenser à l’euro près ces pertes de ressources ne sont pas crédibles de la part d’un gouvernement qui n’a eu de cesse d’asphyxier les collectivités en leur transférant continuellement de nouvelles charges sans les compenser.

La fiscalité régionale repose actuellement sur l’équilibre entre la part issue de la fiscalité des ménages et celle issue de la taxe professionnelle des entreprises. Rompre cet équilibre ne serait pas sans conséquence. Car il est clair désormais que la taxe dite « carbone » telle qu’elle est prévue par le gouvernement viendra combler la perte de la taxe professionnelle, reportant sur les ménages de manière tout à fait injuste un effort supplémentaire, tandis que le bouclier fiscal, lui, perdure. Ce piètre artifice montre le peu de prix attaché au grand chantier de l’environnement, ce nouvel impôt n’étant en rien la traduction des engagements pourtant claironnés haut et fort du Grenelle de l’environnement.

Ces projets sont dangereux pour la décentralisation : Départements et régions seraient au terme de ces manipulations entièrement soumis au bon vouloir de l’état, avec plus de 90 % de leurs ressources désormais gérées par lui, contrôlant et contraignant l’action publique régionale. Ce serait une régression grave au regard de la volonté initiale du législateur de créer des collectivités autonomes, disposant de ressources propres qui garantissent leur action dans la durée. C’est donc bien en effet d’une recentralisation agressive dont il s’agit. Nous revendiquons au contraire plus d’autonomie financière, plus de ressource fiscale identifiée, plus de représentation démocratique véritable de chaque échelon territorial.

QUELLE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR QUEL AVENIR EN REGION CENTRE ?

17 novembre 2009 par carolecanette

notre projet, l'affaire de tous

  • Bonjour,
  • Ce jeudi 19, à Fleury les Aubrais (salle François Villon, rue Romain Rolland à 20h30) dans le cadre des « 110 forums du projet » initiés par François Bonneau, Président de la Région aura lieu un débat sur le thème:

    « Quelle formation Professionnelle pour quelle insertion
    en Région Centre? « 

    Jeunes en formation, étudiants, lycéens, salariés, professionnels de la formation ou de l’insertion…Nous sommes tous concernés!

    Venez débattre avec Marie Madeleine Miallot, Vice Présidente de la Région, vous informer sur ce qui existe à nos jours dans notre région et sur les projets pour l’avenir, faire vos propositions pour contribuer à l’élaboration du projet, faire savoir ce que vous jugez nécessaire, avancer des idées nouvelles.

    Michel Breffy et moi-même serons ravis de vous accueillir.

    Des nouvelles des antennes relais à Fleury les aubrais

    16 novembre 2009 par carolecanette

    thumbnailantenne-relais-2La question des antennes relais continue, à juste titre à inquiéter les Fleuryssoises et fleuryssis, et en particulier les ahbitants du quartier saint just Hartière. Au conseil municipal, avec les autres membres du grouope d’opposition, nous avons depuis longtemps, et en nous attachant à revenir constamment, quite à déclencher des soupirs de lassitude et d’agacement dans les rangs de la majorité municipale, dit notre inquiétude quant à l’installation projetée par l’opérateur d’Orange, d’une telle antenne (12 m de haut!)dans le quartier en question. Le maire a longtemps fait la sourde oreille (sur le thème : si vous êtes inquites, laissez votre tléphone portable dans une corbeille à l’entrée du Conseil/ le maire ne peut rien…). Le projet semblait depuis quelques mois en stand-by, mais il y a quelqques semaines, Orange a averti que les travaux allaient démarrer.

    Nous avons donc à nouveau posé à Mr Bauchet une question orale lors du Conseil Municipal d’hier, lundi 26 septembre 2009 concernant le projet d’antenne relais et les garanties qu’il entendait demander à Orange quant à cette installation. Il est patent qu’un maire n’a pas de base juridique pour s’opposer à l’édification d’un tel bâtiment, cependant il a les moyens politique de peser fortement sur le choix de la technologie, y compris en mettant en avant la possibilité qu’il aurait de demander à la justice le démontage de l’antenne une fois installée (les associations le peuvent également d’ailleurs). De telles décisions ont un impact très fort tant financier qu’en terme d’image pour ces opérateurs, et cet argument doublé de l’affichage d’une réelle détermination peut donc les amener à une réelle réflexion .

    C’est donc sur ce point que nous avons insisté. Et là, ô surprise :
    Mr Bauchet s’est formellement engagé à écrire à cet opérateur pour lui demander de respecter le seuil de 0,6V/m. Ce faisant, le maire reconnait de facto que notre position depuis le début est fondée, et que le niveau d’émission et d’exposition à des radiations électromagnétiques n’est pas sans poser problème. Comme quoi, la persévérance finit par payer!
    Cette avancée reste cependant à surveiller de près car elle doit s’accompagner pour être efficace d’un discours très ferme vis à vis des opérateusr, nous espérons qu’il ne s’agit pas simplement d’une déclaration de principe, ni d’un simple courrier pour la forme, histoire de « calmer les foules », et serons sur ce point très vigileants.

    Nous restons donc mobilisés;

    Au delà, et c’est ce que nous demandons depuis le début de cette affaire nous demandons au maire d’inviter l’ensemble des opérateurs à la table et de négocier une charte d’implantation sur le territiore de la commune.

    ceci dit, c’est aussi et peut-être surtout à l’échelon de l’Agglo que ces choses devraient être abordées (tant parce que la question de la couverture se pose à ce niveau de cohérence, que parce qu’une action concertée permettrait de peser plus efficcacement face aux opérateurs)

    décès de Jean paul Charié, député de la 5ème circonscription.

    16 novembre 2009 par carolecanette

    J’ai voulu laisser passer quelques temps avant d’écrire ce billet. L’émotion était vive chez nombre de mes concitoyens de la 5ème, la douleur intense chez ses proches; Mais il n’aurait pas été correct, ni républicain, et je ne me serais pas sentie très à l’aise de faire l’impasse sur cet évènement.
    Jean Paul Charié est décédé des suites d’une longue maladie, et ses obsèques ont eu lieu le week-end dernier à l’abbaye deSaint Benoit sur loire. J’étais face à lui lors des dernières législatives, et nous nous sommes croisés sur les marchés, avons débattu lors de débats télévisés ou radiophoniques. Nos échanges furent parfois vifs. Nos oppositions étaient réelles, et nos visions de ce qui devait guider l’action politique très divergentes sur nombre de points, et sur la manière d’exercer ce beau mandat de représentant de la nation. Mais ce qui était – sans que nous le sachions- sa dernière bataille électorale, était ma première, et je garderai, probablement comme une leçon à ne pas oublier, le souvenir d’une grande convivialité. Je sais que pour beaucoup d’électeurs, c’est un enfant du pays qu’ils ont enterré, et j’adresse tous ceux-là mes pensées sincères.
    Je souhaite à Marianne Dubois, sa suppléante, tout le courage ncessaire à Marianne Dubois pour l’exercice de ses nouvelles fonctions.

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    16 novembre 2009 par carolecanette

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    12 novembre 2009 par carolecanette

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