Le blog de Carole Canette

Il est des victoires qui se savourent.
Rappelez-vous, j’avais ici même expliqué en quoi je m’étais opposée au rachat par la mairie du parking de Lamballe dans les conditions qui étaient prévues au contrat. Il s’agissait de racheter un parking qui appartient à une copropriété de locaux commerciaux, d’y faire des travaux, et de l’affecter à …son usage antérieur, c’est à dire au seul usage de cette copropriété , puisque dans le même contrat, la commune s’interdit de l’utiliser à quoique que ce soit d’autre que le stationnement tous les jours d’ouverture (or ces commerces sont ouverts même le dimanche!).
Nous avons dénoncé vivement cette opération coûteuse pour le budget de la ville (650000..sans compter les surcouts qui depuis se rajoutent!!), dans un contexte ou l’on réduit par ailleurs les aides aux associations pour faire des « économies ».
J’avais dénoncé avec les élus d l’opposition municipale ce contrat « sans contre partie », soulevant incidemment que l’occupation du domaine public que constituait l’abri à caddies du « Carrefour Market » sur ce parking devait donner lieu à une redevance.J’avais fait savoir que si sur le contrat lui-même nous n’avions guère de moyens d’action quelle que soit son iniquité, en revanche nous ne lâcherions pas sur ce point précis de l’exigence d’une redevance, quitte à ce que nous soyons contraints pour cela à saisir les juridictions.
Il faut croire que la majorité commence à bien nous connaître et a pris acte de ce que lorsque nous nous attachons à un dossier nous ne nous contentons pas de crier dans le vide : effectivement nous ne lâchons pas.
Nous avons donc gagné: la semaine dernière l’adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, revenant sur ce qui avait encore été répété quelques jours plus tôt, précisait dans les colonnes de la République du centre que « bien entendu « , cette redevance serait appliquée.

Tribune publiée dans l’édition du 17 octobre 2009 du journal Le Monde

L’arme électorale tourne au casse-tête dans le camp de la droite. Le projet de réforme territoriale du gouvernement prévoyait pour les élections régionales et cantonales de 2014 un scrutin uninominal dans les zones rurales et proportionnel dans les zones urbaines. Ce mode d’élection différent pour un même mandat de « conseiller territorial » est contraire à l’équité constitutionnelle. Il retouche donc sa copie et proposerait un scrutin uninominal à un tour avec une part de proportionnelle pour les battus ou les représentants des petites formations, une tentative de hold up électoral qui na pas échappé à la presse la plus modérée. Quant à l’état des finances locales privées de la Taxe Professionnelle, c’est Alain Juppé en personne qui déclare qu’ « on se fout de nous ». Il ne s’agit en définitive que de reprendre à la gauche par tous les moyens les collectivités dont elle a la gestion et de contrôler étroitement l’organisation et le développement des territoires.

C’est en effet une vaste opération de recentralisation et d’affaiblissement des collectivités territoriales qui est engagée par le chef de l’état et son gouvernement. Ainsi, ce qui n’a pu être obtenu par un tripatouillage, l’élection à un tour un temps rêvée pour les élections régionales dès 2010, s’obtiendrait en deux étapes : à l’horizon 2014 par l’élection simultanée des Conseillers Généraux et Régionaux devenus « Territoriaux » au prétexte de la diminution du nombre des élus. Je note que cela aura pour effet direct d’éloigner les élus des citoyens, alors que c’est tout le contraire qui est attendu de tous aujourd’hui. Quant à la cohérence recherchée et indispensable des politiques territoriales, dans ce projet il s’agit d’un leurre. En constituant l’assemblée régionale d’élus représentant les cantons, on va en réalité cantonaliser la région, alors que ses missions d’aménagement régional, de développement de la recherche, de l’économie et de la formation ne sauraient se résumer à l’addition des besoins légitimes des cantons.

Nous combattons cette réforme parce qu’elle tourne le dos à la décentralisation, elle déboucherait de fait sur une plus grande confusion des compétences des collectivités, alors que nous ne cessons de demander leur clarification. Ce qui se profile derrière ce trompe-l’œil, c’est la volonté de museler des régions qui consacrent avec succès la plus grande part de leurs moyens à la formation, à l’innovation, à l’action économique, aux transports, aux lycées. Les régions préparent l’avenir, et conduisent d’authentiques politiques sociales pour un développement économique durable, la défense de l’emploi et le respect de l’environnement. L’investissement public des régions est vital pour les territoires au moment où l’état se désengage massivement et accroît les inégalités.

Cette réforme étant reportée à 2014, le gouvernement a décidé de pousser les feux dès 2010 sur la réforme fiscale des collectivités locales. Sous couvert de réforme, l’état met résolument en péril les moyens d’action des régions et des départements. L’actuel projet de loi supprimant la taxe professionnelle met en cause les fondements du système fiscal local. C’est l’autonomie financière des régions et des départements qui seraient mise à mal en coupant régions et départements de l’essentiel de leurs ressources directes. Les engagements du premier ministre de compenser à l’euro près ces pertes de ressources ne sont pas crédibles de la part d’un gouvernement qui n’a eu de cesse d’asphyxier les collectivités en leur transférant continuellement de nouvelles charges sans les compenser.

La fiscalité régionale repose actuellement sur l’équilibre entre la part issue de la fiscalité des ménages et celle issue de la taxe professionnelle des entreprises. Rompre cet équilibre ne serait pas sans conséquence. Car il est clair désormais que la taxe dite « carbone » telle qu’elle est prévue par le gouvernement viendra combler la perte de la taxe professionnelle, reportant sur les ménages de manière tout à fait injuste un effort supplémentaire, tandis que le bouclier fiscal, lui, perdure. Ce piètre artifice montre le peu de prix attaché au grand chantier de l’environnement, ce nouvel impôt n’étant en rien la traduction des engagements pourtant claironnés haut et fort du Grenelle de l’environnement.

Ces projets sont dangereux pour la décentralisation : Départements et régions seraient au terme de ces manipulations entièrement soumis au bon vouloir de l’état, avec plus de 90 % de leurs ressources désormais gérées par lui, contrôlant et contraignant l’action publique régionale. Ce serait une régression grave au regard de la volonté initiale du législateur de créer des collectivités autonomes, disposant de ressources propres qui garantissent leur action dans la durée. C’est donc bien en effet d’une recentralisation agressive dont il s’agit. Nous revendiquons au contraire plus d’autonomie financière, plus de ressource fiscale identifiée, plus de représentation démocratique véritable de chaque échelon territorial.

Ce jeudi 19, à Fleury les Aubrais (salle François Villon, rue Romain Rolland à 20h30) dans le cadre des “110 forums du projet” initiés par François Bonneau, Président de la Région aura lieu un débat sur le thème:

“Quelle formation Professionnelle pour quelle insertion
en Région Centre? “

Jeunes en formation, étudiants, lycéens, salariés, professionnels de la formation ou de l’insertion…Nous sommes tous concernés!

Venez débattre avec Marie Madeleine Miallot, Vice Présidente de la Région, vous informer sur ce qui existe à nos jours dans notre région et sur les projets pour l’avenir, faire vos propositions pour contribuer à l’élaboration du projet, faire savoir ce que vous jugez nécessaire, avancer des idées nouvelles.

Michel Breffy et moi-même serons ravis de vous accueillir.

La question des antennes relais continue, à juste titre à inquiéter les Fleuryssoises et fleuryssis, et en particulier les ahbitants du quartier saint just Hartière. Au conseil municipal, avec les autres membres du grouope d’opposition, nous avons depuis longtemps, et en nous attachant à revenir constamment, quite à déclencher des soupirs de lassitude et d’agacement dans les rangs de la majorité municipale, dit notre inquiétude quant à l’installation projetée par l’opérateur d’Orange, d’une telle antenne (12 m de haut!)dans le quartier en question. Le maire a longtemps fait la sourde oreille (sur le thème : si vous êtes inquites, laissez votre tléphone portable dans une corbeille à l’entrée du Conseil/ le maire ne peut rien…). Le projet semblait depuis quelques mois en stand-by, mais il y a quelqques semaines, Orange a averti que les travaux allaient démarrer.

Nous avons donc à nouveau posé à Mr Bauchet une question orale lors du Conseil Municipal d’hier, lundi 26 septembre 2009 concernant le projet d’antenne relais et les garanties qu’il entendait demander à Orange quant à cette installation. Il est patent qu’un maire n’a pas de base juridique pour s’opposer à l’édification d’un tel bâtiment, cependant il a les moyens politique de peser fortement sur le choix de la technologie, y compris en mettant en avant la possibilité qu’il aurait de demander à la justice le démontage de l’antenne une fois installée (les associations le peuvent également d’ailleurs). De telles décisions ont un impact très fort tant financier qu’en terme d’image pour ces opérateurs, et cet argument doublé de l’affichage d’une réelle détermination peut donc les amener à une réelle réflexion .

C’est donc sur ce point que nous avons insisté. Et là, ô surprise :
Mr Bauchet s’est formellement engagé à écrire à cet opérateur pour lui demander de respecter le seuil de 0,6V/m. Ce faisant, le maire reconnait de facto que notre position depuis le début est fondée, et que le niveau d’émission et d’exposition à des radiations électromagnétiques n’est pas sans poser problème. Comme quoi, la persévérance finit par payer!
Cette avancée reste cependant à surveiller de près car elle doit s’accompagner pour être efficace d’un discours très ferme vis à vis des opérateusr, nous espérons qu’il ne s’agit pas simplement d’une déclaration de principe, ni d’un simple courrier pour la forme, histoire de “calmer les foules”, et serons sur ce point très vigileants.

Nous restons donc mobilisés;

Au delà, et c’est ce que nous demandons depuis le début de cette affaire nous demandons au maire d’inviter l’ensemble des opérateurs à la table et de négocier une charte d’implantation sur le territiore de la commune.

ceci dit, c’est aussi et peut-être surtout à l’échelon de l’Agglo que ces choses devraient être abordées (tant parce que la question de la couverture se pose à ce niveau de cohérence, que parce qu’une action concertée permettrait de peser plus efficcacement face aux opérateurs)

J’ai voulu laisser passer quelques temps avant d’écrire ce billet. L’émotion était vive chez nombre de mes concitoyens de la 5ème, la douleur intense chez ses proches; Mais il n’aurait pas été correct, ni républicain, et je ne me serais pas sentie très à l’aise de faire l’impasse sur cet évènement.
Jean Paul Charié est décédé des suites d’une longue maladie, et ses obsèques ont eu lieu le week-end dernier à l’abbaye deSaint Benoit sur loire. J’étais face à lui lors des dernières législatives, et nous nous sommes croisés sur les marchés, avons débattu lors de débats télévisés ou radiophoniques. Nos échanges furent parfois vifs. Nos oppositions étaient réelles, et nos visions de ce qui devait guider l’action politique très divergentes sur nombre de points, et sur la manière d’exercer ce beau mandat de représentant de la nation. Mais ce qui était - sans que nous le sachions- sa dernière bataille électorale, était ma première, et je garderai, probablement comme une leçon à ne pas oublier, le souvenir d’une grande convivialité. Je sais que pour beaucoup d’électeurs, c’est un enfant du pays qu’ils ont enterré, et j’adresse tous ceux-là mes pensées sincères.
Je souhaite à Marianne Dubois, sa suppléante, tout le courage ncessaire à Marianne Dubois pour l’exercice de ses nouvelles fonctions.

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Nous avons vécu ce dimanche 20 septembre un très bon moment de convivialité, grâce à la fédération du parti Soicialiste du loiret qui avait invité Bertrand Delanoe à nous rejoindre pour cette “Fête de la Rose”. Un moment d’amitié socialiste donc, mais aussi de travail avec les ateliers du matin animés par Valérie Corre et par Philippe Froment sur l’avenir de s collectivités territoriales (passionnant!!) et sur le PS de Demain ( tout aussi passionnant), de militantisme et de conviction, avec un très beau discours de Bertrand Delanoe, et pour ne rien gâcher, de musique…La famille socialiste était aujourd’hui mobilisée, rassemblée et avait plaisir à se retrouver, à être ensemble pour y tirer l’énergie nécessaire pour  combattre la droite, être force de proposition, et se préparer aux défis de demain!

Je sors de ce moment absolument galvanisée!!

L’été n’a pas été synonyme, loin de là de non travail.

Nous avons travaillé, avec l’ensemble de mes colistiers siégeant au Conseil Municipal de  Fleury les Aubrais sur un projet alternatif de règlement intérieur du Conseil Municipal.

En effet, ce règlement intérieur doit être voté dans les 6 mois de l’installation du Conseil. En septembre dernier, la majorité avait soumis au vote un projet sans aucune concertation préalable (nous n’avons d’ailleurs été prévenu que 5 jours avant la tenue du conseil…) et qui avait visiblement comme objectif de “resserer les boulons” concernant les droits de l’opposition. Un resserrage unilatéral lorsqu’il s’agit d’arrêter les règles du jeu”, que l’on peut évidemment regretter. A l’époque nous avions voulu montrer notre souci d’exercer une opposition constructive en acceptant de voter ce règlement à la condition qu’il soit “provisoire” et qu’un travail collaboratif puisse s’instaurer, ce qui nous avait promis.

Ce travail collaboratif s’est trouvé réduit à une invitation à faire part par écrit de nos observations. Pas une réunion, pas une rencontre….Rien de tout cela…

Nous avons donc décidé de rédiger un projet alternatif de règlement intérieur, et d’y faire vivre - espérant que cela pourra donner des idées à la majorité- notre vision de la démocratie de proximité.

Au menu :

- parité dans la rédaction (le ou la maire, le ou la maire, le conseiller ou la conseillère, le directeur ou la directrice, c’est quand même mieux que le maire, le directeur, et le conseiller municipal, et c’est bien lemoins pour une municipalité qui axe sa communication sur la notion de ville équitable et signe la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale!)

-transmission sur le web des séances du conseil municipal, droit d’expression des associations et collectifs citoyens lors des séances…et autres propositions que je vous laisse découvrir en cliquant ici  :  projet alternatif de reglement interieur du Conseil municipal de Fleury les Aubrais